Statuts

 

Accueil

Projets

Publications

Archives

ONG partenaires

Agenda

Adhésion

Livre d'Or

Partenaires

Equipe

Liens

accès membres

STATUTS ASSOCIATION Keo

Article 1er
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination association KEO ( Kid's education otherwise, l'école autrement) N.B. : le logo Keo est créé et présent sur tous les documents de l'association.

Article 2 Objet
Cette association a pour but :
· D'apporter une aide bénévole à des structures exerçant dans le domaine de l'enfance, établies en France ou dans des pays en développement
· D'effectuer un reportage sur ces différentes organisations, qui sera diffusé sur divers supports (publications, Internet, vidéos, expositions, conférences…)
· D'organiser des évènements et des actions visant à financer ces projets.

Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à la Maison des Initiatives Etudiantes, 50 rue des Tournelles, 75003 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 Durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 Composition
L'association se compose de :
- membres fondateurs : Stéphanie PLEAU-VARET, Marion POIREY et Marie DECALF, admise comme tel.
- membres actifs
Les membres fondateurs et les membres actifs composent l'Assemblée générale
- membres sympathisants

Article 6 Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 7 Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est de 10 Euros minimum sans plafond maximum.

Article 8 Radiation
La qualité de membre se perd par :
· La démission qui doit être adressée par écrit à l'Assemblée générale
· La radiation pour motif grave. Celle ci sera prononcée par l'Assemblée générale après avoir entendu les explications de l'intéressé.

Article 9 Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des dons et cotisations ;
2. Les subventions de l'Etat et des collectivités locales
3. Les conventions et partenariats conclus
4. Les ventes faites aux membres
5. Les recettes des manifestations exceptionnelles

Article 10 Organisation
Les organes de l'association sont :
- le Comité (de fondation)
- l'Assemblée générale
- le bureau

Article 11 Le Comité (de fondation)
Rôle :
- Donne l'impulsion à l'association quand c'est nécessaire
- Garantit les objectifs prioritaires de l'association
- Définit les grandes orientations
- Pouvoir de décision : vote à la majorité lors de désaccords majeurs au sein de l'AG
- En cas de vote restreint par le Comité, celui ci peut s'appuyer sur le Bureau pour la décision à prendre
Composition :
- 3 membres fondateurs ou " anciens "
- les membres du premier Comité sont de fait les 3 membres fondateurs
- les membres peuvent démissionner
- les futurs membres, de remplacement sont alors élus par l'AG parmi les membres " anciens "
- le Comité pourra passer de 3 à 5 membres à l'avenir sur le vote de l'AG
- Au sein de l'AG, en-dehors de désaccords majeurs, les membres du Comité ont une voix semblable aux autres membres actifs.

Article 12 L'Assemblée Générale
Rôle :
- Prend les décisions à la majorité des voix sur :
o Les projets annuels de l'association
o Le budget
o L'organisation interne
o Le montant des cotisations
- En cas de désaccord majeur, donne pouvoir de décision au Comité
- En cas de démission d'un membre du Comité, élit à la majorité des voix un membre de remplacement parmi les membres " anciens " de l'association
- Peut révoquer à la majorité des voix un membre du Comité sur justification
- Elit les membres du bureau à la majorité des voix
Composition :
- Toutes les personnes physiques ayant adhéré aux buts de l'association et étant à jour de leur cotisation
- Les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre
- Les membres n'ayant pas réglé leur cotisation ou des personnes extérieures peuvent participer aux AG sur invitation mais ne participent pas aux prises de décision
Fonctionnement :
- Le Secrétaire général convoque les membres à l'AG, par email ou courrier
- L'AG ordinaire a lieu tous les ans, elle est dirigée par le Président du bureau
- Des AG extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment de l'année
- Les décisions prises lors de l'assemblée générale figurent dans le procès verbal signé par le président et le secrétaire et remis à tous les membres de l'assemblée générale.

Article 13 Le bureau
Rôle :
- Les membres du bureau ont un rôle fonctionnel et de représentation de l'association à l'extérieur
- Le Président :
o Il est le premier représentant de l'association
o Il dirige les AG
o Il fait le lien entre les 3 instances : Comité, AG, bureau
o Il valide les décisions budgétaires du trésorier
o Il présente le bilan moral annuel de l'association à l'AG ordinaire
- Le Vice-Président :
o Il a un rôle de représentation de l'association
o Il assume les fonctions du Président en son absence
o Il assiste le Président quand cela est nécessaire
- Le Secrétaire général :
o Il convoque les AG
o Il établit les Procès-verbaux des AG
o Il garantit la légalité de l'association et informe l'AG lors de manques aux règlements
- Le Trésorier :
o Il tient les comptes de l'association
o Il présente le bilan financier de l'association aux AG
o Il garantit l'équilibre financier de l'association
o Il gère le budget général de l'association et les budgets particuliers de chaque Projet
o Il prend les décisions budgétaires qu'il soumet au Président
Composition :
- les membres du bureau sont élus par l'AG pour un an
- Le Président est élu parmi les membres du Comité
- Les membres du bureau peuvent démissionner
- Les membres du bureau peuvent être révoqués par l'AG
- Dans ces deux cas, une AG extraordinaire est convoquée pour remplacer le(s) membre(s)

Article 14 Réunion de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de désaccord, le vote est restreint aux membres du Comité.

Article 15 Rémunération
Les membres de l'Assemblée générale ont droit au remboursement de certains frais sur présentation de justificatifs et après accord préalable du Président et du Trésorier. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 16 Charte
Une charte peut être établi par l'Assemblée générale. Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17 Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.