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Le Droit à l'éducation. Texte de l'UEDH* |
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Comme le remarque Stephen P-Heyneman, les questions liées au commerce, à la santé, à l'agriculture et à la science ont toujours constitué un objet de recherche sur le plan international, alors que l'éducation a souvent été reléguée au rang des questions privées et domestiques. Or, la situation est entrain de changer. Dans presque tous les pays, les systèmes éducatifs sont en crise: enseignants toujours plus sollicités par des problèmes non seulement pédagogiques, mais éducatifs et humains, coûts en constante augmentation sans que l'on soit certain qu'ils se traduisent par des résultats favorables, inadaptation des formations traditionnelles aux exigences de l'économie, tels sont quelques uns parmi les défis majeurs qu'affrontent les systèmes éducatifs et qui posent, de manière urgente, la question d'une réforme en profondeur de la politique scolaire des Etats. Longtemps confinée au domaine technique, la question éducative est aujourd'hui abordée de manière beaucoup plus fondamentale dans sa dimension de droit de l'homme. En effet, les instruments juridiques internationaux concernant les droits de l'homme évoquent largement la question de l'éducation sans que l'on saisisse toujours les implications pratiques qui pourraient être tirées de textes décrivant de manière assez satisfaisante pourtant le contenu de ce que l'on nomme le droit à l'éducation. Parler de droit à l'éducation, ce n'est pas situer la question sur le plan de la pure revendication. C'est au contraire prendre en compte, sur le terrain concret de la famille, de l'école et de la société tout entière, le besoin éducatif tel qu'il se manifeste en tout homme. Une remarque préliminaire s'impose: le terme consacré de "droit à l'éducation" pourrait laisser entendre qu'il se limite au simple droit à être instruit. Nous montrerons que l'expression désigne, au contraire, tout un corpus de formulations que l'on devrait nommer "droits éducatifs". Le droit à l'éducation, tel qu'il est formulé dans les instruments internationaux et tel que la doctrine devrait en être définie concerne non seulement le droit à être mis au bénéfice d'une éducation, mais précise également les conditions dans lesquelles ce droit peut être réellement et pleinement accompli. Dès lors, l'objectif de notre brève étude sera précisément d'évoquer le véritable contenu du droit à l'éducation. Après un "état des lieux" des instruments juridiques, nous présenterons les éléments qui devraient, à notre sens, être inclus dans une "doctrine" complète du droit à l'éducation, avec les implications de cette doctrine sur la politique éducative des Etats. Cependant, pour éviter d'en rester à de simples "vœux pieux", nous aurons aussi à ouvrir des pistes de réflexion sur la question des "indicateurs" en matière de droit à l'éducation, car une véritable prise en compte du droit passe aussi par l'élaboration d'un instrument de mesure, capable de déterminer avec le plus d'objectivité possible si le contenu d'un instrument juridique est véritablement mis en uvre sur le terrain éducatif concret.
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